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Marque Nom Patronymique

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1 L’usage Du Nom Patronymique à Titre De Marque : Quelques ...
A l’image de Cartier, Renault, Sonia Rykiel ou encore Ines de la Fressange, l’utilisation des noms patronymiques à titre de marque est fréquente. Elle est cependant à l’origine de nombreux litiges qu’il est possible d’éviter en prenant toutes les précautions nécessaires.

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2 Marque Et Nom Patronymique : Des Exigences Contradictoires ...
L'importance du nombre de litiges concernant des marques patronymiques s'explique par le fait que le nom patronymique constitue avant tout un droit de la personnalité inaliénable, imprescriptible et donc, en principe, extrapatrimonial.

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3 Marque Patronymique : Comment Garder Le Contrôle ...
Garder le contrôle sur sa marque et son nom patronymique en cas de cession est difficile, surtout quand le nom patronymique peut être enregistré à titre de marque ...

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4 Marque Patronymique, Le Créateur Et La Marque Par Laurent ...
Le nom patronymique devenu une marque garantissant l’origine et la qualité des produits et services d’une entreprise peut constituer un enjeu majeur pour l’entreprise au moment du départ de son fondateur ou en cas de dissensions entre ses héritiers.

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5 Marque Et Nom Patronymique : Le Cas Inès De La Fressange ...
En matière de marque, le nom patronymique bénéficie d’un statut particulier. Tout d’abord, il n’est pas possible de déposer une marque qui porterait atteinte à un droit antérieur constitué d’un nom patronymique. Par exemple, il est fortement déconseillé de déposer une marque de chocolats et confiseries « Nicolas Sarkozy ».

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6 Noms Patronymiques Et Marques : Des Conflits De Familles ...
Avril 2006. L’article L. 711-1 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit la marque comme étant un signe susceptible de représentation ...

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7 Définition : Marque Patronymique » Définitions Marketing
Définition : Marque patronymique. Ecrit par B.Bathelot, mis à jour le 2 janvier 2018. Glossaires : Marque | Typologie de marques. Une marque patronymique est une marque qui a été déposée en reprenant le patronyme d’un individu comme nom de marque.

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8 Marque: La Fin Des Noms Patronymiques? | Le Blog De La ...
Le nom devient une entité abstraite, une marque ; une marque détachée de son support en quelque sorte. Une marque qui enferme comme dans une boite à bijoux un certain nombre de mots clés : la puissance, la qualité, la noblesse etc. Selon l’imaginaire que l’on souhaite développer.

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9 Cabinet Chaillot: Droit Des Marques Et Droits Sur Un Nom ...
Un nom patronymique (ou nom de famille selon la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002) ou pseudonyme peuvent être déposéés et utilisés à titre de marque à condition ...

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10 Nom Patronymique Et Nom D'usage - Nom De Famille
Le nom de famille ou encore nom patronymique ou encore nom de naissance est l'élément d'identification de la personne, composé d'un ou plusieurs vocables, choisi par les parents et qui peut être le nom du père, de la mère ou de leurs noms accolés. Le nom patronymique est donc le nom figurant sur l'acte de naissance d'une personne.

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11 Le Nom Patronymique à Titre De Marque - Le-droit-des ...
Le nom patronymique est l’un des signes le plus souvent déposés à titre de marque. Selon la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE, 16 septembre ...

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