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Inpi Dépôt De Marque Tarif

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1 Services Et Prestations | Inpi.fr
InnNews, la newsletter de l'INPI; Le palmarès des déposants de brevets en 2016; ... Marques. Dépôt de marque en ligne; Renouvellement de marque en ligne; Toutes ...

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2 Les Tarifs De Dépôt Et De Renouvellement De Marque à L ...
Découvrez tous nos tarifs pour le dépôt de votre marque, son renouvellement, la rédaction de contrats ou encore le dépôt d'oppositions à l'INPI et à l'EUIPO

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3 Combien Coûte Une Marque ? | Inpi.fr
Rappel : qu’est-ce qu’une “classe” de produits et/ou de services ? Un dépôt de marque n’a pas vocation à protéger un nom de manière générale, mais un ...

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4 Déposer Une Marque - Quel Prix - Droit-finances.net
Le dépôt d'une marque à l'INPI coûte entre 200 et 300 euros. ... Prix d'un dépot de marque ; Tarif de dépot d'une marque inpi ; Déposer un brevet - Quel prix ?

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5 Les Prix Officiels D'un Dépot De Marque Inpi - …
Faisons le point sur les différents tarifs et coûts d'un dépôt de marque auprès de l'INPI : dépôt papier, électronique, nombre de classes, etc.

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6 Inpi – Service De Recherche Marques
Recherche par nom de marque. La recherche s’effectue sur les marques en vigueur: françaises, de l'Union européenne et internationales (désignant ou non la France).

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7 Recherche Avancée - Inpi – Service De Recherche Marques
Autres critè Nom de la marque La recherche dans cet index n'est pas assistée ... Date de dépôt/enregistrement. Classification des éléments figuratifs.

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8 Nos Tarifs Pour Deposer Votre Marque En 24h
Nos Tarifs de depot de marque ... La recherche d’antériorité est une recherche minutieuse à travers les abimes des fichiers de l’INPI, ainsi si une marque ...

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9 Inpi.fr: Tous Nos Tarifs
inpi.fr: Tous nos tarifs http://www.inpi.fr/fr/acces ... par une opinion sur la brevetabilité de l'invention dépôts de ... de marques, de brevets, de ...

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10 Est-il Indispensable De Déposer Sa Marque Auprès De L’inpi
Est-il indispensable de déposer sa marque auprès de l’INPI ? sur le blog e-commerce WiziShop. ... Tarifs; Ressources ... Le coût pour le dépôt d’une marque ...

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11 Brevets, Marques, ... : Hausse Des Tarifs De L’inpi ...
Le montant des redevances perçues par l’Institut national de ... Hausse des tarifs de l’Inpi. ... la redevance perçue pour le premier dépôt d’une marque ...

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12 Depot-marque.inpi.fr - Portail Ebrand
Portail Marques. Déposez vos marques; Gérez vos dossiers; Simplifiez votre gestion ...

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13 Combien Coûte Le Dépôt D’une Marque - Cgv Expert
Le dépôt d’une marque permet de donner un droit exclusif d’utilisation au déposant.

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14 Dépôt De Marque (france) - Legalstart.fr | Création De ...
Vidéo incorporée · Protégez votre logo et votre nom en déposant votre marque à l’INPI. Accédez un outil simple et efficace pour effectuer un dépôt de marque en ligne.

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15 Portail Inpi - Téléservice De L’inpi
Vous allez sortir de l'espace sécurisé de l'INPI. Assurez-vous d'avoir sauvegardé votre travail en cours.

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16 Déposer Une Marque : Modalités Et Prix | Créer Mon ...
Déposer une marque : modalités et tarifs. ... Le but d’un dépôt de marque est de vous protéger contre d ... rendez-vous sur la base des marques de l’INPI.

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17 Déposer Votre Marque Commerciale En France - Cgv …
L’INPI en charge du dépôt de votre marque en France vous permettra de protéger votre signe distinctif pendant 10 ans. L ...

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18 Quel Est Le Cout De La Protection Des Creations
Il est nécessaire de s’acquitter de 975 euros de taxe de dépôt de demande de marque ... L’auteur de la demande d’enregistrement auprès de l’INPI ou du ...

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19 Inpi - Dépôt De Marque - Les-aides.fr
Le dépôt d'une [marque] auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) permet à une entreprise d'interdire à un concurrent d'utiliser cette ...

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20 Simulateur De Demande D'enregistrement International - …
Simulateur de demande d ... destiné à vous montrer comment utiliser le système de Madrid en vue de l'obtention de la protection internationale de votre marque*.

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21 Déposer Une Marque Internationale : Est-ce Opportun
Déposer une marque internationale : est-ce opportun ? Le dépôt de marque internationale vous permet d’obtenir une protection de plus grande envergure.

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22 Protéger Le Nom De Marque, D'une Société Ou Nom De …
En France, un organisme est chargé de centraliser l’ensemble des dépôts de marque : l’INPI, l'Institut National de la Propriété Industrielle.

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23 Dépôt D'une Marque - Professionnels | Service-public.fr
Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Dépôt d'une marque. ... Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

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24 Déposer Sa Marque En Ligne Avec Un Juriste Spécialisé ...
Faites confiance à un spécialiste pour déposer votre marque auprès de l’INPI et la protéger. Un professionnel du droit s’occupe du dépôt de votre marque.

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25 Tarif Depot Inpi : Page 1/10 : All-searches.com
33 Dépot De Marque Et Logo à L'inpi - Comment Ça Marche je m'étais renseigné pour les tarifs pour le dépot à l'inpi, et c'est aux alentours de 400 €, car 200 ...

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26 Tarifs Et Facturation – Courtier Cabinet D'avocats
Les dépôts de marques, ... relève en grande partie des frais de recherches d’antériorité et d’enregistrement, font aussi l’objet d’un tarif ...

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27 Comment Protéger Quoi ? - Inpi
Trouvez une solution spécifique avec un conseiller INPI DIRECT. 0 820 210 211 (0,10 € TTC/min) du lundi au samedi de 10h à 17h. ou envoyez un e-mail de contact

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28 Taxes Et Paiements - Mue - Euipo.europa.eu
Veuillez noter que l’EUIPO n’examine les demandes de marque et ... vous devrez saisir les informations de votre carte de crédit à la fin du processus de dépôt.

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29 Dépôt D’une Marque Française - Cabinet Cjp
Tarif : 450€ HT Une marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, des chiffres, ... il est nécessaire d’effectuer un dépôt auprès de l’INPI.

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30 Tarifs Des Prestations De L'inpi | Agence7
TARIFS DES PRESTATIONS DE L’INPI ... (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles) 6 €Marques de ... NOMS DE DOMAINESAvant le dépôt : ...

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31 Depot De Marque, Deposer Marque En Ligne - Ma Marque
Depot de marque pour 190 €, Deposer marque en ligne en 48H. ... deposer marque en ligne, tarif depot marque, tarif deposer marque, depot marque inpi ...

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32 Hausse Des Tarifs De L’inpi - Geode Conseils | Expertise ...
Le montant des redevances perçues par l’Institut national de ... Hausse des tarifs de l’Inpi. ... la redevance perçue pour le premier dépôt d’une marque ...

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33 Dépôt De Marque - Mode D'emploi - Netpme
Le dépôt de marque est une étape cruciale en phase de création d'entreprise ou de lancement d'un produit. Mode d'emploi, étapes à suivre pour tout savoir sur le ...

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1 Chapitre 1 : Le Droit Des Brevets - Pages Persos Chez.com
Dépôt de la demande à l’INPI : ... l’antériorité de la marque pour pouvoir garder la date de dépôt de la marque ... Tarif : 38€ + taxe de 22€ pour ...


2 Bod Petits Brasseurs 2.doc - Site Officiel De La Douane ...
l'identification de la marque ... les droits correspondants lors du dépôt de la déclaration ou ... pour une même classe de tarif d ...


3 Protéger Son Idée - Guy Revert
... marque, création ... de sa création dans chacun des compartiments de l'enveloppe, puis l'adresse à l'Inpi après l ... 100 euros HT pour un dépôt, puis tarif ...


4 La Protection Des Producteurs - Ut-capitole.fr
L'opposition est une procédure qui ne se retrouve que dans le cadre d'un dépôt de marque à l'INPI. ... les prestataires de services et/ou un tarif imposé aux ...


5 'logo' - Bred.fr
Règlement du. CONCOURS RÉGIONAL de la "CRÉATION D'ENTREPRISE" ILE-DE-France 2015. Article 1 - Objet du concours . Les Banques Populaires de la région …


6 La Contrefacon - Duc.serval.free.fr
... déchéance du titre notifié par le directeur de l’INPI, ... Le brevet prend effet au jour de son dépôt mais ... (dans une affaire de marque mais ...


7 Iv ) La Construction D’un Sim ( Système D’information ...
Par le DEPOT DE LA MARQUE OU DU BREVET A l'INPI. ... Le dépôt de précaution est une technique très utilisée ... alignement, pénétration, tarif modulés.


8 Introduction
L’OMPI a reçu 39 687 demandes de marque en 2010 et enregistré ... une solution de dépôt en ligne pour ... sont accessibles aux utilisateurs à un tarif ...


9 Euipo.europa.eu
La titulaire de la marque de l’Union européenne considère qu’elle a apporté la preuve d’un usage sérieux et répond de manière détaillée aux arguments de ...


10 Pct/wg/3/14 - Wipo.int
Groupe de travail du traité de coopération en matière de brevets (PCT) Troisième session. Genève, 14 18 juin 2010. Rapport . adopté par le groupe de travail.


11 Éditions Francis Lefebvre - [espace Abonnés] - …
- à respecter l'image de marque et de ... contre remise du dépôt de garantie ... "Joindre une copie du Certificat d'enregistrement auprès de l'INPI, ...


12 Professeur Reboul - Duc.serval.free.fr
... nantissement de brevets/marques inscrit au RNB à l'INPI, nantissement de fonds de ... contrat de dépôt, ... Pour une licence de marque ou un contrat de ...


13 Cours 2001-2002
CPE 502. SOMMAIRE. Personne Morale, PM. 7


14 Aidv – Iwla
Or l’enregistrement de ces signes exige le dépôt d’un cahier des charges qui doit notamment comprendre la description du vin, c'est-à-dire : ...


15 Data0.revolublog.com
Celui du contrat de dépôt, une prestation de ... La levée de l’option marque en ... le prix peut être fixé en référence au tarif du fournisseur au jour de la ...


16 M2eipme.free.fr
Université Paris Est Créteil Val de Marne. Faculté d'Administration et échanges Internationaux. Master 2 Entrepreneuriat international et PME


17 Iii - Wto.org
Les lignes tarifaires bénéficiant d'une franchise de droits représentent 8,3% de la totalité du tarif ... du dépôt spécial (DE) ... indiquer la marque ou le ...


18 Rapport Services Au Public - Lagazettedescommunes.com
Le label Bistrot de Pays (appellation déposée à l’INPI) ... (tels que dépôt de ... Les patients paient ainsi la consultation directement à la ville au tarif ...


19 Restrictedcode - Wto.org
Le Brésil a consolidé l'ensemble de son tarif durant le ... Le Régime de dépôt ... il faut généralement présenter un certificat ou une marque de ...


20 Gestion De Projet - Syahia.atreides.online.fr
Nous avons fait des recherches d’antécédents sur le site de l’INPI pour ... La politique de tarif non variable a induit de ... Le dépôt de la première ...


21 Cours De Lea
L’acquisition de la marque résulte de l’enregistrement auprès de l’INPI d’un modèle de la marque ... La sanction du dépôt de ... tarif de base des ...


22 Ministère De L Economie, Des Finances Et De L Industrie
4.1.4.3 Le développement de la marque et du produit, le référencement, la publicité, l'e-pub, l'e-mailing 142. 4.1.4.3.1 Le référencement: une étape ...


23 Ekladata.com
Les grecs leur donnèrent leurs lettres de noblesse par les ... à l’INPI, pour payer les ... en commun des bouteilles de champagne, avec un tarif avantageux à ...


24 Wt/tpr/s/47 - Sice.oas.org
... l'Argentine a étendu ses engagements de consolidation tarifaire à l'ensemble de son tarif douanier ... de prix, le dépôt d ... demandes par marque.


25 Restrictedcode - Sice.oas.org
Les procédures d'importation en Argentine ont fait l'objet de quelques ... la structure du tarif de l ... par l'importateur au moment de l'arrivée au dépôt.


26 Www.master-systemes-information-dauphine.fr
2265U13 – Marchés des progiciels. M. Xavier DARAS. http://m2.perso.cegetel.net.perso.cegetel.net. xavier daras.eu. 2006-10-05. Objectifs du cours. Parfaire la ...


27 Ministère De L Economie, Des Finances Et De L Industrie
4.1.4.3 Le développement de la marque et du produit, le référencement, la publicité, l'e-pub, l'e-mailing 18. 4.1.4.3.1 Le référencement: une étape essentielle 18.


28 Www.cours-univ.fr
il est géré par l'institut national de la propriété industrielle INPI, ... déclaration et dépôt de pièce : ... ce sera le tarif de cette convention qui ...


29 Droit Commercial - S1.e-monsite.com
Mais cette usurpation risque d’entraîner une altération de l’image de marque de la ... une demande auprès de l’INPI ... du tarif de la prestation. B) L ...


30 Ministère De L Economie, Des Finances Et De L Industrie
Ministère de l'Economie, ... 3.1.4.3 Le développement de la marque et du ... la machine serait mise gratuitement en dépôt chez vous et il ne vous serait facturé ...


31 Ministère De L Economie, Des Finances Et De L Industrie
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. ... 3.1.3.4 Le développement de la marque et du produit, le référencement, la publicité, ...


32 Ministère De L Economie, Des Finances Et De L Industrie
Technologies de l 'Information ... 4.1.4.3 Le développement de la marque et du ... la machine serait mise gratuitement en dépôt chez vous et il ne vous serait ...


33 Www.sice.oas.org
... ou de commercialisation (sous sa propre marque) ... de la propriété industrielle (INPI). ... un tarif uniforme, quel que soit le lieu de ...





1 Tarifs Applicables Au 1 Er Juillet 2015 - Inpi.fr
... Peuvent bénéficier du tarif réduit les ... recherche national par décision du Directeur général de l'INPI ... tardif de la redevance de dépôt ou de ...


2 Tarifs Des Prestations De L'inpi Au 1er Mai 2014
Après le dépôt SURVEILLANCES À L’IDENTIQUE DE NOM DE SOCIÉTÉ ... Surveillance nom de marque verbale en ... Tarifs des prestations de l'INPI au 1er ...


3 Inpi.fr: Tous Nos Tarifs
Le dépôt sous forme papier : 26 euros (au lieu de 35 euros) ou le dépôt sous forme électronique : ... Remis directement à l'INPI Date de remise de l'effet


4 Marques De Fabrique De Commerce Ou De Service
(propriétaire de la marque) ... Date de dépôt N° national ou n° d’enregistrement ... vous concernant auprès de l’INPI.


5 Création D'une Marque - Irpi Institut De Recherche En ...
de mal à concevoir des marques nouvelles, les registres de dépôt de l’INPI étant fortement encombrés. ... Frais de dépôt de marque n’aboutissant pas à un


6 Le Rôle De L’inpi. Industrielle - Direccte Grand-est
Trois voies possibles pour déposer une marque : • Le dépôt national à l’INPI ... Date de dépôt : ... inpi Brevets Tarif réduit depuis 2008


7 Ledessin Ou Modèle Repères - Relait Mip
Le dépôt de vos dessins ... peuvent éventuellement être protégés par un dépôt de marque. ... AVANT LE DÉPÔT 8 L’INPI publie votre dépôt de dessin. Le ...


8 Ubifrance Vous Accompagne - Export.businessfrance.fr
n Idéalement lors du dépôt initial de la marque en France à l’INPI ou dans les 6 mois ... mandater pour procéder au dépôt de votre marque. TARIF DE LA ...


9 Flash Propriété Industrielle Validité Des Marques, Brevets ...
leur date de dépôt. ... titulaire auprès de l’INPI. La demande de reconnaissance sera ... française, de déposer, outre votre marque ou ...


10 La Pi, Outil De Protection De Votre - Captronic.fr
En matière de brevet : Tarif réduit Dépôt 36 € 18 € Recherche ... Base Marque sur inpi.fr Exemple CAPTRONIC La PI, ...


11 Contrat De Licence De Marque Avertissement : …
La présente licence de marque est consentie à titre exclusif au profit du Licenci ... les formalités auprès de l’INPI ou autre institution nationale,


12 6l’organisation De La Propriété Industrielle
Avant de demander l’enregistrement d’une marque, ou de faire un dépôt de ... * Tarif janvier 2002. ... Un équivalent de l’INPI existe-t-il dans tous les pays ...


13 Guide De L’utilisateur Créer Et Modifier Une Annonce Marque
toutes les informations juridiques de votre marque : http://bases-marques.inpi.fr/ ... au tarif spécial membre de 60 ... que vous avez utilisé pour le dépôt de ...


14 - Cours De Communication Commerciale - La Marque …
Tarif : à partir de 9 000 € HT pour 20 à 40 noms filtrés et disponibles. ... Le dépôt de la marque 4 ... L’INPI propose 45 classes de produits.


15 Port De Peche De Reglement D Usage De La Marque …
Dépôt auprès de l’INPI Paris, ... Cependant l’utilisation de la marque sur des supports autres que ceux fournis par le Syndicat Mixte est


16 Grille De Nos Tarifs En Matière Juridique
niveau de responsabilité et de la qualification professionnelle des ... valorisé à leur tarif ... Dépôt marque INPI 150.00 150.00 150.00 150.00 150.00 150 ...


17 Ctquipro Tarif Gamme Produit - Ctqui? L'annuaire …
... Traitement différé de fichiers, Dépôt et collecte sur notre ... Elle vous permet de bénéficier d'un tarif ... CTQui est une marque déposé à l’INPI ...


18 Reglementation > Parrainage
• Parrainage par une marque de produit alimentaire : ... comme son éventuel dépôt à l'Institut National de la ... d'ancienneté et de dépôt à l'INPI.


19 L’institut National De La Propriété Industrielle
Taxes de dépôt et de renouvellement ... Mise en œuvre du nouveau Règlement sur la marque de l’Union ... Ta rif retenu équivalent au tarif actuel de la


20 Industrielle Développement Économiques C’est Quoi ça
Conditions de validité d’une marque ... Entre le premier dépôt de l a demande ... de brevet satisfait aux critères de brevetabilité que l’INPI examine.


21 Chapitre I : Présentation Complè Te Du Marketing 1 ...
- de l’INPI en France - de l’OHMI pour l’espace européen ... + traduction d’une autre marque interdite Tarif : 250 € (dépôt papier) ou 210 € ...


22 Marques Et Design Dans Les Secteurs …
- Tarif de la recherche : 500 € HT ... risque de confusion - contrefaçon d’une marque notoire ... directeur général de l’INPI CA Bordeaux 1re ch. A, ...


23 Comment Protéger Vos Innovations à L’international
Marque de fabrique, de commerce et de service ; ... *Tarif réduit INPI 50% ... Dépôt de la demande FR T = 0 12 mois


24 Les Dessins Et Modèles Les Droits D’auteur - Crma …
L’INPI peut refuser une marque si ... Les coûts sont indiqués en fonction du tarif INPI 2004 L ... Le brevet sera rendu public 18 mois après la date de dépôt


25 Le …… B.p. : Charcutier Traiteur - Ac-nice.fr
envisage de commercialiser une partie de sa production sous une marque. a) Que signifie le sigle INPI ... Comment enregistrer une marque en France ? Etape 1 : Dépôt ...


26 Ctquipro Tarif Gamme Produit
... Traitement différé de fichiers, Dépôt et collecte sur notre ... Elle vous permet de bénéficier d'un tarif ... CTQui est une marque déposé à l INPI ...


27 Egurretik, Le Réseau De Chaleur Bois Des Hauts De Bayonne
15,12,2016 VILLE DE BAYONNE Délibération n° 5 - Dépôt de marque EGURRETIK auprès de l'INPI ... Une chaleur renouvelable au tarif performant durablement


28 Tasty-brand
dépôt administratif de la marque • Tarif abordable TPE/PME Demarche • Analyse de la charte graphique ... • Dépôt de la marque à l’INPI (option)


29 Vous Y Retrouverez - Synhorcat.com
... il est important de publier un tarif ... marque. De même, un dépôt à l’INPI ne suffit pas car il vous protègera ... Dès le dépôt de sa marque ...


30 Compte-rendu Du Conseil Municipal Département De …
... il est proposé de rajouter un tarif de l ... CONSIDERANT le dépôt de la marque « Monta » auprès de l’INPI ; Monsieur TRIJOULET propose, afin de ...


31 Ville De Dax
l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI. ... des produits de marque ... le tarif en vigueur du fournisseur de ceux-ci au moment de la


Comment Déposer Sa Marque ? Par Jean-baptiste Gouache
Tout contrat de franchise comporte nécessairement la licence d'une marque et de signes distinctifs, c'est à dire que vous allez ...
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Comment Et Pourquoi Déposer Une Marque ?
Nicole Ferry-Maccario, Professeur à HEC Paris (département droit et fiscalité) et spécialiste des Droits de la Propriété ...
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Déposer un brevet, pour un entrepreneur, c'est souvent à la fois un rêve et une grosse source d'inquiétudes... Petit tour d'horizon ...
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L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est un établissement public qui gère les titres de propriété industrielle.
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QualitÉ Prix / Brico Depot Film Marque


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