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Extension Sans Permis De Construire

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1 Surface Taxable - Taxe D'aménagement Et Permis De Construire
Dans les nouveaux formulaires Cerfa modifiés en mars 2012 et nécessaires à tous dépôts de permis de construire, de permis d’aménager ou de déclaration préalable, il a été ajouté un nouveau cadre concernant la surface taxable du projet objet de la demande d’une autorisation d’urbanisme.

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2 Construire Une Cloture - Accueil - Permis De Construire
Construire une cloture : comment remplir le formulaire de déclaration et quels plans à faire ? Toutes les démarches pour déclarer sa clôture

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