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Avocat Droit Des Marques

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51 Droit Des Marques - Soskin Avocats // Avocat Paris
SOSKIN avocats, cabinet d'avocats dédié à la création et aux médias : Propriété Intellectuelle - Média - Nouvelles Technologies // 26 rue Beaubourg - 75003 PARIS

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52 Avocat En Ligne Conseil Juridique Avocats Paris
Champs d'actions et domaines de compétences: Droit social ou commercial, droit internet, droit des marques, avocat divorce, droit immobilier, rédaction de contrat ...

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53 Avocats Droit De Marques | Legrand Lesage-catel Gaultier
Spécialisé dans le droit des marques, le cabinet d'avocats LLCG est à vos côtés dans l'établissement et la protection de votre marque : dépôt INPI, contentieux.

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54 Entreprises - Avocats En Droit Des Marques - France ...
EasyBusiness. La solution pour votre prospection commerciale. Avec plus de 12 millions d'entreprises dans le monde et 60 critères de recherche, notre solution ...

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55 Avocat Propriété Intellectuelle / It / Affaires - Paris 15
Avocat à Paris - Droit de la Propriété Intellectuelle (IP), Droit des Marques, Droit d'Auteur, Digital (IT / Nouvelles Technologies / NTIC), Numérique,

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56 Droit Des Marques - Lavoix
Droit des Marques - LAVOIX - Equipe de conseils en propriété industrielle et avocats spécialisés assister nos clients précontentieux arbitral et contentieux

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57 Cousin & Associés - Avocats Spécialistes En Droit De La ...
Considéré comme "Incontournable" en contentieux des Brevets et "Excellent" en droit des Marques et des Dessins ... Un cabinet d’avocats spécialisé dédié à ...

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58 Clairmont Avocats Cabinet Spécialisé En Droit De La ...
CLAIRMONT Avocats conseille ... L’INTA est l’association mondiale des titulaires de marques et des professionnels dédiés au droit des marques et au droit ...

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59 Trouvez Un Avocat, Partout En France, Par Domaine De ...
Dépôt de marques, inpi, recherches d ... afin de faciliter l'accès au droit, les avocats ont imaginé sur Avocat.fr des solutions innovantes pour pouvoir vous ...

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60 Le Droit Des Marques | Droit De La Propriété ...
Le Cabinet GREFFE intervient dans tout type de litige ayant pour objet le droit des marques, qu’il s’agisse de procédures devant les juridictions civiles ou ...

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61 Avocat En Droit Des Marques Chambéry 73 - - Propriété ...
Avocat en droit des marques Chambéry 73 - Avocat pour droit à l'image et diffamation Chambéry 73 - Avocat en contentieux sur la propriété intellectuelle Chambéry 73

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62 Le Droit Des Marques Et La Santé - Caprioli-avocats.com
Le cabinet d'avocats Caprioli & Associés se compose d'une quinzaine d'avocats et de juristes spécialisés, basés à Nice et à Paris.Le cabinet d'avocats conseille ...

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63 Droit Des Marques Et Propriété Industrielle
(marques, brevets, dessins et modèles) Second versant du droit de la propriété intellectuelle, le droit de la propriété industrielle protège des objets ...

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64 Droit Des Marques Archives - Fidal Avocats : Le Blog
Le Projet de loi canadien d’exécution du budget contient une profonde réforme de la Loi sur les marques de commerce, dont le régime est très éloigné des ...

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65 Alexandre Bories Avocat Montpellier Droit Civil …
Alexandre Bories Avocat Alexandre Bories, avocat au barreau de Montpellier, docteur en droit, consacre son activité au : Droit de la propriété intellectuelle

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66 Avocat : Dépôt De Marque Versailles | Jurifiable
Trouver gratuitement l’avocat le plus adapté à votre affaire - Dépôt de marque - proche de chez vous - Versailles - parmi notre sélection d'avocats. Contactez ...

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67 Droit Des Marques : Zoom Sur La Recherche D’antériorités ...
À propos de l'auteur. Laurent GOUTORBE Avocat à la Cour - Directeur Pôle Propriété Industrielle - Expert en pré-diagnostic INPI - DESS Droit des Nouvelles ...

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68 Appréciation Du Risque De Confusion En Droit Des Marques ...
Appréciation du risque de confusion en droit des marques : pour l’application du critère de la position distinctive autonome, le terme commun aux deux signes n ...

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69 Droit Des Marques - Info Avocat (l2) Luxembourg : Editus
Droit des marques au luxembourg, Editus vous fournit telephone et adresses de tous les professionnels pour Droit des marques

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70 Avocat : Dépôt De Marque Creil | Jurifiable
Trouver l’avocat le plus adapté à votre affaire - Dépôt de marque - proche de chez vous - Creil - parmi notre sélection d'avocats. Etre mis en contact avec l ...

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71 Avocat Propriété Intellectuelle, Droit Des Marques à ...
Nos avocats vous accompagnent dans l'élaboration de stratégies de protection juridique de vos projets commerciaux au titre de la propriété intellectuelle.

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72 Avocat Droit Des Marques Archives - Staub & Associés
Par un arrêt en date du 5 février 2016, la Cour d’appel de Paris a jugé que le marque CoLink’In ne contrefaisait pas la marque LinKedIn.

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73 Avocat Renonciation Marque, Inpi - Avocat En Droit …
Avocat Renonciation marque, INPI - Avocat spécialisé en DROIT DES SOCIETES

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74 Droit Des Marques : Votre Avocat à Marseille Dépose …
Notre Cabinet d'Avocats à Marseille rédige vos contrats de cession de marque, licence, indivision et vous assiste dans les procédures de saisies-contrefaçon et ...

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75 Droit Des Marques - Deshoulieres-avocats.com
Deshoulières Avocats conseille et défend plus de 500 acteurs économiques du secteur des nouvelles technologies. Expert en propriété intellectuelle et droit de l ...

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76 Droit De La Propriété Intellectuelle - Avocat-levy …
Maître LEVY-RAMOS (avocat à Paris) intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des marques : dépôt de marque, protection de marque, dessins et

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77 Bienvenue - Cabinet D'avocats - Maitre Martin Grasset
AVOCAT AU BARREAU DE LILLE. Spécialiste du droit des marques, dessins et modèles. Centre d’études internationales de la propriété industrielle CEIPI.

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78 Khalvadjian Avocats - Avocats En Propriété …
Khalvadjian Avocats est un cabinet d'avocat en propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevet) et nouvelles technologies.

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79 Frédéric Tort - Avocat - Distribution
Avocat, précédemment directeur juridique, accompagne et gère projets et litiges en droit des affaires (contrats, propriété intellectuelle, publicité, promotions ...

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80 Avocat Droit Des Marques - Cabinet Bouchara & Avocats
Les marques sont des signes distinctifs permettant d'identifier l'origine d'un produit ou service. Elles constituent un droit de propriété intellectuelle et peuvent ...

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81 Droit Des Marques - Scp Avocats L&s
Droit des marques. Est-il nécessaire de déposer sa marque? Pour être protégée en France ou dans la communauté européenne, la marque doit être déposée.

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51 Sfd679212c18e9b68.jimcontent.com
avocat au barreau de ... Si le langage courant associe généralement la contrefaçon à une atteinte aux droits des marques, elle concerne également le droit d ...


52 Les Contrats D’intermédiaires - Coursedc.free.fr
Utiliser pour effectuer un certain nombre d’opération. Le contrat de mandat. Définition. Contrat de mandat = c le contrat par lequel une personne confit à une ...


53 Droit Du Commerce International
Le débat sur la lex mercatoria comme source du droit du commerce international continue à ... de marques de fabrique ... Loesch , avocat , 2 , rue goethe , partie ...


54 Revue De Presse Du 1er Au 7 Décembre 2006 - Anjb
Droit communautaire ... Décret n° 2006-1521 du 4 décembre 2006 portant publication du traité sur le droit des marques ... L'avocat en droit des ...


55 Les Droits Objectifs - Playmendroit.free.fr
Qu'est ce que le droit en fait? ... règle des brevets d'invention, marques, ... le ministère de l'avocat est obligatoire voire devant le Tribunal de Grande ...


56 Droit Civil - Storage.canalblog.com
DROIT CIVIL. 2° ANNEE ASSAS. ... c’est l’une des marques de l’extrême confusion du C.Civ. ... voir les ccl de l’avocat général.


57 Droit De L'enfant - Pages Persos Chez.com
Gaule : les pères gaulois avaient droit de vie et de mort sur les enfants. Inde ancienne : ... •Le mineur est obligatoirement assisté d’un avocat.


58 « Etat De Droit » Chilien Et Droit Des Mapuches : Le ...
-Le droit à la libre-détermination du peuple Mapuche. Si la liste des revendications apparait ample, en réalité ce que visaient avant tout les prisonniers ...


59 Paf Agrégation 2011-2012 La Justice - Ekladata.com
Agacé, il demande à son vis-à-vis, avocat de son métier, s’il est en droit de considérer, juridiquement, ... les marques de sympathie, les éloges.


60 Appel Civil - Acte D'appel - Mentions Nécessaires - …
Un avocat ne peut en aucun cas ... les actions relatives à un bail soumis au statut mais concernant les obligations de droit commun ... MARQUES –RECOURS ...


61 Centre De Recherches Informatique Et Droit
Droit des technologies ... rapport à la protection du consommateur et le respect de la vie privée ainsi que de la concurrence déloyale et du droit des marques. ...


62 Questionnaire Preliminaire En Vue De …
1-2-1 : Marques. Veuillez préciser pour la (ou les) marque(s) dont vous êtes propriétaire : ... Exigence d'un nouveau droit d'entrée ou simplement de redevances ?


63 Annexe 1c - Wto.org
Les Membres pourront fixer les conditions de la concession de licences et de la cession de marques de fabrique ... les honoraires d'avocat ... Ce droit, comme tous ...


64 I. L’exception De Parodie Et L’exploitation économique De ...
Voir aussi pour la reconnaissance d’une exception de parodie en droit des marques par la jurisprudence : CA Versailles ... Conclusions de l’Avocat ...


65 Tazi Sanaâ - Incapitalismwetrust.free.fr
brevets d'invention et droit des marques... ... de l’accusé et de son avocat, d’un huissier de justice, de la victime ainsi que nombreux gendarmes.


66 Urgent Action Amnesty International
Mars 2016 Journaliste condamné en raison de son livre «Les diamants de sang» Angola Rafael Marques de Morais Le 28 mai 2015, le tribunal provincial de Luanda a ...


67 Norme Et Souveraineté Dans Le Cyberespace - Irisa.fr
(Dalloz 2001, Chron., p. 844) Par. Cyril Rojinsky, Avocat au barreau de Paris. Avec l’Internet, la technologie n’est plus seulement l’objet mais le véhicule de ...


68 L’arme Du Droit (une Synthèse) - Actuel Marx
Mobiliser le droit au service de la révolte ... Une figure classique des relations entre justice et politique en France est celle de l’avocat-homme ...


69 Droit Commercial - Nicolasarin.free.fr
1°) Les marques, dessins et modèles 28. 2°) ... (avocat non obligatoire, ... Droit moral : droit de faire ...


70 Aspects Des Droits De Propriété Intellectuelle Qui ...
III.D. Droit d'Information 13. ... qui peuvent comprendre les honoraires d'avocat ... de contrefaçon de marques de fabrique ou de commerce ou de piratage portant ...


71 Www.notaires-en-luberon.com
FONDS DE COMMERCE ET DROIT NOTARIAL. ... avocat, agent immobilier ... certaines autorisations administratives, les marques, brevets, logiciels.


72 Introduction Generale Au Droit - Mipmip69.free.fr
DROIT DES CONTRATS. ... De même pour la demande excessive d’un avocat, ... Les fournis qui sont par exemple les pompistes de marques, ...


73 Droits Moraux - Alai.ca
Le droit moral a dans cette perspective un rôle important à assurer, ... Selon les conclusions de l’avocat général Lindon « [l] ...


74 Le Droit D’acces A La Justice: Un Defi Pour ... - …
LE DROIT D’ACCES A LA JUSTICE : ... Négocier avec le barreau un acte d’engagement par lequel chaque avocat prendrait en charge, pro bono et par an, ...


75 Enregistrement Des Sociétés Anonymes S.a. - Papyrus Sa
Requête adressée au MCI par un avocat pour le dépôt ... toutes les marques dépourvues de tout caractère ... procès verbal.intéressé a droit à ...


76 Juridiction Ville Jj.mm.aaaa - Alain-bensoussan.com
Cour de justice des Communautés européennes – Sixième chambre. 17 février 2009. Galileo Lebensmittel GmbH & Co. KG/ Commission des Communautés européennes


77 Ambassade Du Canada - Canadainternational.gc.ca
ni aucun droit à un traitement préférentiel. ... C’est l’avocat d’un des époux qui s’occupe de cette démarche administrative.


78 04-10
Demandeur(s) à la cassation : association Fédération française de football (FFF) et autre Défendeur(s) à la cassation : société Allez les Bleus SARL et autres


79 Documents : Les éléments D’identification Du Produit
Le droit des marques instaure des règles strictes pour votre bien et celui des autres. Les marques font rêver. ... avocat ou conseil en propriété industriel, ...


80 P
Le droit administratif comprend l'ensemble des règles qui régissent les rapports de l ... au public une nouvelle branche du droit. C'était l'œuvre d'un jeune avocat.


81 Section 1 : L’identification Des Contrats Administratifs
prérogatives exorbitantes de droit commun ... une des marques fondamentales de l'organisation de la juridiction administrative. Le CE est . à la fois .


82 Centre De Recherches Sociologiques Sur Le Droit …
Title: CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PENALES (CESDIP/ ministère de la justice - CNRS) Author: CNRS …


83 Droit Judiciaire - Bac3droit20102011.a.b.f.unblog.fr
DROIT JUDICIAIRE. Jean-François van ... 11° et 14°, du même Code (marques, ... L'action est introduite par requête, signée par la partie ou par son avocat.


84 Avocat Droit Des Marques - Cabinet Bouchara & Avocats
Les marques sont des signes distinctifs permettant d'identifier l'origine d'un produit ou service. Elles constituent un droit de propriété intellectuelle et peuvent ...


85 Droit Des Marques - Scp Avocats L&s
Cabinet L&S Avocats : Corinne LE RIGOLEUR : Avocat au Barreau de PARIS depuis 1987 - Responsable des activités réparation du préjudice corporel et responsabilité ...





51 Propriété Industrielle Procédure Distinctif Marques
julien CanlOrBe, Docteur en droit, Avocat, Cabinet De Gaulle Fleurance & Associés Bertrand GeOFFraY, ... DROIT DES maRquES Actualité jurisprudentielle


52 Fiche Juridique Droit D'auteur - Popai.fr
conseiller dans ces matières passionnantes que sont le droit des marques, brevets, dessins et modèles, ... notre avocat en dépôt de marques, brevets, ...


53 Lettre D Avocats Cabinet D Avocats - Godinassocies.com
« propriété intellectuelle et droit ... Avocat au Barreau de Paris, a ... défense des droits devant les offices de marques


54 Droit Du Sport Dictionnaire Permanent - Droit Du …
aussi bien la protection par le droit des marques que la protection par le droit de la responsabilité p. 6371 Extension de la convention collective nationale


55 Le Droit Du Luxe - Crefovi
Supplément à la Revue Lamy Droit des affaires n° 71 ... étaient détenues, jusque dans les années 1990, par des marques ... Avocat au Barreau de Paris Gide Loyrette


56 L’épuisement International En Droit Des Marques: …
touchant au droit des marques, et ... * Dr en droit, LL.M., avocat à Lausanne. 1 Voir par exemple le rapport déposé le 8 février 1999 par NERA, SJ Berwin & Co


57 Faculté De Droit Et De Science Politique - Amiens Le ...
devenir conseils de ces entreprises : avocat spécialisé en droit des affaires, ... détaché auprès de l’Office européen des marques (Alicante-Espagne)


58 Composition1 - Thonnelier-avocat.com
Surveillez vos marques ! La marque est le sew titre ... droit commercial Cžtherine Thonnelier Avocat au barreau de Chambéry


59 La Lettre Des Juristes D’affaires - Blogavocat.fr
gère les procès en contrefaçon de marques, dessins et modèles, droit d’auteur, les problématiques de ... Vous souhaitez acquérir le statut d’Avocat à la


60 Demande En Nullite D’une Marque …
avocat Nom Signature Mod.011 Demandeur N ... pas présenté précédemment de demande en nullité fondée sur un autre droit antérieur. Déclaration 1


61 Je Suis En Détention - Justice.gouv.fr
- Vote, accès au droit - Réduction de peine - Aménagement de peine - Préparer sa réinsertion ... •recevoir de votre avocat, après accord du juge, ...


62 Convention D’externalisation Du Service …
En droit des contrats courants de la ... - l’assistance dans les questions touchant à la gestion des marques et des autres ... Interlocuteurs de FLP Avocat


63 Étude D’avocats Avocat-e /juriste Suisse …
spécialisée en droit des affaires et jouissant d’une ... AVOCAT-E /JURISTE ... domaines variés (design, droits d'auteur, marques, protection du ...


64 Certificat D’etudes Spécialisées 2016 Sous La Direction De ...
Jean Pierre GASNIER Avocat associé ... Le droit des marques France DELORD 08h30-13h L’action en contrefaçon La saisie de contrefaçon Sabine AGE 14h-17h


65 ConfÉrence Des BÂtonniers Ordre Des Avocats …
La propriété industrielle rassemble : le droit des marques, des brevets, le droit ... d’être conseillé par un avocat intervenant régulièrement dans ce domaine.


66 L’essentielpropriÉtÉ Intellectuelle Revue De ...
récentes en droit des marques ... Par Boris Khalvadjian avocat au barreau de Paris et docteur en droit privé. Chercheur associé au CERDI


67 L’avocat GÉnÉral Poaires Maduro ... - …
En vertu du droit communautaire des marques 1, ... marque en sélectionnant dans AdWords des mots clefs correspondant à des marques. En revanche, l’Avocat ...


68 Un PrÉambule Indispensable - Irpi.fr
Il faut signalertout d’ abord la loi sur les marques, ... droit a en effet été mis en place, ... avocat, Cabinet Gide ...


69 Développements Récents En Droit Des Marques - Sic …
Développements récents en droit des marques Les – IPI, le 5 juin 2013 à Genève I SABELLE B RUDER * / M. ... avocat à l’Etude Meyer Lustenberger Lachenal.


70 Convention Protection Juridique Gan Omnipro - …
règles de droit applicables à son cas et lui donne ... (avocat/ expert) ... protection des marques, ...


71 Lettre N° 97 Janvier 2017 - Avocat Claude Baranes
claudebaranes avocat-baranes.fr www.avocat-baranes.fr N° 97 Janvier 2017 ... DROIT DES MARQUES DROIT D’AUTEUR/ DROIT DES DESSINS ET MODELES Sommaire


72 PrioritÉ Unioniste Et Droit Des Marques Au …
PRIORITÉ UNIONISTE ET DROIT DES MARQUES AU CANADA: ... * Avocat et agent de marques de commerce, ... droit canadien, ...


73 Marque Et Nom Commercial : De L’utilité De La Protection ...
Chaque entreprise peut disposer de marques spécifiques à ses ... http://www.pacaud-avocat.fr/prestations-pacaud-avocat/avocat ... droit de propriété ...


74 Mode Et Propriete Intellectuelle - Eg-avocats.com
I.C. LE DROIT DES MARQUES Durée du droit de marque : 10 ans à compter de la date du dépôt de l’enregistrement (Art. L712-1 CPI) L’enregistrement est ...


75 Droit Et Cybersécurité Des Objets Connectés
Marques, Brevets, Dessins & Modèles, Nom de domaine et droit d’auteur,Innovation et transformation ... Avocat à la Cour, Associé Droit des nouvelles technologies,


76 La Contrefaçon Et La Concurrence Déloyale Dans Les ...
FALL Avocat à la Cour ... les marques et les brevets en droit français et en droit sénégalais. 7 A -Les dispositions juridiques de lutte contre la contrefaçon en


77 Maîtriser Les Essentiels Et L’actualité Récente Du Droit ...
o Focus sur les Marques Tarif : ... Formation animée par Morgan BAGLIN, avocat Droit Economique, Magali PFENDLER et Clément CARTIER, juristes - Cabinet FIDAL


78 Propriété Intellectuelle Et Protection Des Données ...
marques protégées, dénigrement, diffamation, etc) ... Avocat associé Avocat, Senior Manager, Responsable de l’activité droit IPIT Law Practice / CIPP/E


79 Conflit Entre Marque D’une Part Et Dénomination Sociale ...
Françoise BAERT, avocat ... Conflit entre deux marques : ... - Ensuite, il faut vérifier qui bénéficie du droit d’antériorité.


80 Annuaire Des Conseils En Propriété Industrielle (cpi ...
celles communiquées par les CPI qui ont un droit G¶DFFqVHWGHUHFWLILFDWLRQpermanent. Pour toute modification, veuillez …


81 Droit Les Revues Jurisclasseur Administratif
Droit ADministrAtif 15 Les sociétés d’économie mixte à opération unique Étude par Modeste MARQUES, avocat associé, cabinet d’avocats GB2A,


82 La Propriété Intellectuelle & La Transformation …
Virginie Brunot est avocat et dirige le département contentieux de la propriété industrielle au ... marques … Sur ce dernier ... un droit de propriété ...


83 Le Droit Des Marques à L'heure D'internet
Au-delà de la simple confrontation entre Internet et le droit des marques, c’est un combat bien ... Mossé, avocat au Barreau de Paris, ...


84 Avocat Droit Des Marques - Cabinet Bouchara & Avocats
Les marques sont des signes distinctifs permettant d'identifier l'origine d'un produit ou service. Elles constituent un droit de propriété intellectuelle et peuvent ...


85 Droit Des Marques - Scp Avocats L&s
Cabinet L&S Avocats : Corinne LE RIGOLEUR : Avocat au Barreau de PARIS depuis 1987 - Responsable des activités réparation du préjudice corporel et responsabilité ...


Découvrir Le Métier D'avocate (en Propriété Intellectuelle)
Marguerite est spécialisée en propriété intellectuelle et nouvelles technologies. Elle protège les créations littéraires ou artistiques ...
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Faites connaissance avec LAVOIX, l'un des premiers acteurs, entièrement dédié à la propriété industrielle (PI) en Europe.
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Vous souhaitez protéger vos créations ou vous assurer que personne n'utilisera votre marque, vos créations ou vos inventions ?
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Quels sont les risques juridiques des systèmes d'information qui ont marqués 2009 ? Comment les DSI peuvent faire face à ces ...
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Pour ce nouveau numéro de Face au droit de la propriété intellectuelle, Laura-Jane Gautier de Décideurs TV reçoit Mathieu ...
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Je suis avocate en droit belge de l'entreprise depuis 2011 pour les start-ups & TPE, scale-ups & PME, et pour les sociétés ...
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Toute personne qui utiliserait,sans autorisation, la marque déposée à l'INPI ILEDERE-TV, en tag, nom de domaine (.tv, .fr, .com, ...

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